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Rapport n° 1788 - Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
Assemblée nationale - , 11/04/2019
Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391)., n° 1788