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Rapport d'information n° 1335 - Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Assemblée nationale - , 17/10/2018
Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, n° 1335