Proposition de loi n° 3191 - Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Assemblée nationale - , 4/11/2015
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation, n° 3191