Absentéisme scolaire (lutter contre l') - texte N° 756
Sénat - derniers textes - , 13/09/2012
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire : texte N° 756 de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2012