Proposition de loi n° 2399 - Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Assemblée nationale - , 2/12/2014
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399