Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - texte N° 285
Sénat - derniers textes - , 28/03/2019
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires : texte N° 285 de M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2019