Rapport n° 1175 - Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Assemblée nationale - , 27/07/2018
Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175