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Rapport n° 4403 - Sport : responsabilité civile des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive
Assemblée nationale - , 23/02/2012
Rapport de M. Eric Berdoati sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, n° 4403