Projet de loi n° 2800 - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Assemblée nationale - , 27/05/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, n° 2800