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Rapport n° 1707 - Economie : nouveaux indicateurs de richesse
Assemblée nationale - , 20/01/2014
Rapport de Mme Eva Sas sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628), n° 1707