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Texte adopté n° 87 - Education : orientation et réussite des étudiants
Assemblée nationale - , 12/03/2018
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, texte adopté n° 87