Projet de loi n° 1326 - Budget : règlement des comptes 2012
Assemblée nationale - , 26/07/2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1326
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Projet de loi n° 1326 - Budget : règlement des comptes 2012Assemblée nationale - , 26/07/2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1326
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