Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - texte N° 681
Sénat - derniers textes - , 30/07/2020
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes : texte N° 681 de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2020