Séance plénière du 14 février 2013

RSS CNIL - , 18/02/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 14 février 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d'arrêté autorisant la création par le ministère de l'économie et des finances d'un traitement automatisé dénommé "Taxe Poids Lourds" (TPL).*
Avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (PIO-CORAIL).*
Avis sur un projet de décret relatif à l'étude en santé publique dénommée " Esteban ".*
Adoption de 3 autorisations.