Proposition de loi n° 2374 - Instauration de trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Assemblée nationale - , 20/11/2014
Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n° 2374