Avis n° 1435 tome XI - Budget : loi de finances 2014
Assemblée nationale - , 31/10/2013
Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1435 tome XI, Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises