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Rapport n° 4304 - Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Assemblée nationale - , 8/02/2012
Rapport de M. Renaud Muselier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n°4219), n° 4304