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Pollutions et réhabilitation des sols - texte N° 249
Sénat - derniers textes - , 17/01/2020
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols : texte N° 249 de Mme Gisèle JOURDA, MM. Joël BIGOT, Roland COURTEAU, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2020