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Proposition de loi n° 3154 - Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
Assemblée nationale - , 22/10/2015
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire, n° 3154