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Proposition de résolution n° 484 - Pouvoirs publics : faculté, pour les groupes politiques de l'Assemblée nationale , de se doter d'une coprésidence paritaire
Assemblée nationale - , 13/12/2012
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire, n° 484