Rapport n° 2238 - Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Assemblée nationale - , 7/10/2014
Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165), n° 2238