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Proposition de résolution n° 1954 - Suspension des poursuites contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat
Assemblée nationale - , 20/05/2014
Proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, n° 1954