Proposition de loi n° 527 - Interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Assemblée nationale - , 14/12/2012
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion, n° 527