Rapport n° 230 - Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Assemblée nationale - , 28/09/2012
Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203), n° 230