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Proposition de loi n° 2141 - Publication obligatoire des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Assemblée nationale - , 17/07/2014
Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, n° 2141