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Rapport d'information n° 3357 - Mission d'évaluation et de contrôle
Assemblée nationale - , 18/12/2015
Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française, n° 3357