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Séance plénière du 15 mars 2012
RSS CNIL - , 19/03/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 15 mars 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Audition de Mme Françoise Le Bail, Directeur général de la Direction Générale Justice à la Commission européenne, relative aux projets de règlement sur la protection des données personnelles.
- Avis sur un projet d’arrêté mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour l’élection des députés par les Français établis hors de France. *