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Proposition de loi n° 1528 - Famille : autorisation de l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel
Assemblée nationale - , 20/12/2018
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil, n° 1528