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Rapport d'information n° 1634 - Sports : évaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels
Assemblée nationale - , 7/02/2019
Rapport d'information de MM. Maxime Minot et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 1634