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Séance plénière du 11 octobre 2012
RSS CNIL - , 17/10/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 11 octobre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Audition de M. Philippe SCHIL, M. Jean CUEUGNIET, ingénieurs des Mines et M. Jean-Gervais BIART, contrôleur général au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET).
- Avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 relatif au traitement dénommé LRPPN 2 (rédaction des procédures de police nationale). *
- Adoption de 8 autorisations.