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Communauté de communes ou d'agglomération (autoriser accord local de représentation des communes membres d'une) - texte N° 782
Sénat - derniers textes - , 6/08/2014
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération : texte N° 782 de M. Alain RICHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2014