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Texte adopté n° 365 - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Assemblée nationale - , 26/06/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, texte adopté n° 365