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Modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne - texte N° 571
Sénat - derniers textes - , 1/07/2020
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne : texte N° 571 de Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET, déposé au Sénat le 25 juin 2020