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Proposition de loi n° 3135 - Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles
Assemblée nationale - , 15/10/2015
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boisson de catégories II et III dans les communes viticoles, n° 3135