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Proposition de loi n° 634 - Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Assemblée nationale - , 24/01/2013
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma, n° 634