Proposition de loi n° 60 - Aménagement du territoire : responsabilités et charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Assemblée nationale - , 5/07/2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 60