Texte adopté n° 838 - Police et sécurité : protection de l'identité
Assemblée nationale - , 2/02/2012
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité, texte adopté n° 838
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Texte adopté n° 838 - Police et sécurité : protection de l'identitéAssemblée nationale - , 2/02/2012
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité, texte adopté n° 838
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