Monuments historiques - texte N° 53
Sénat - derniers textes - , 14/10/2015
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques : texte N° 53 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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Monuments historiques - texte N° 53Sénat - derniers textes - , 14/10/2015
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques : texte N° 53 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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