Actions sur le document
Proposition de loi n° 209 - Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels
Assemblée nationale - , 2/10/2017
Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels, n° 209