Actions sur le document
Séance plénière du 12 janvier 2012
RSS CNIL - , 16/01/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 janvier 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
Avis sur trois projets de décret relatifs à la transposition des directives dites "Paquet télécom".* Suite de la communication relative au traitement, dans le secteur social, du numéro de sécurité sociale, de données sensibles et de données relatives aux infractions. Autorisation accordée à l'association Parcours de Femmes pour mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'accompagnement et de l'aide à la réinsertion des femmes incarcérées, sortant de prison ou placées sous main de justice. Adoption de 9 autorisations.