Texte adopté n° 617 - Sécurité sociale : loi de financement 2016
Assemblée nationale - , 30/11/2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2016, texte adopté n° 617