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Réformer les méthodes de travail du Sénat - texte de la commission N° 428
Sénat - derniers textes - , 6/05/2015
Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace : texte de la commission N° 428 déposé le 6 mai 2015