Proposition de loi n° 559 - Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence du génocide arménien
Assemblée nationale - , 20/12/2012
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 559