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Reporter d'un an les élections municipales - texte N° 392
Sénat - derniers textes - , 10/04/2020
Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes : texte N° 392 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mars 2020