Concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique - texte N° 504
Sénat - derniers textes - , 12/06/2020
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique : texte N° 504 de Mme Élisabeth LAMURE, M. Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 juin 2020