Nationalisation de sociétés - texte N° 443
Sénat - derniers textes - , 28/05/2020
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical : texte N° 443 de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020