Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Assemblée nationale - , 12/07/2013
Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1216