Rapport n° 2616 - Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Assemblée nationale - , 9/03/2015
Rapport de Mme Gilda Hobert sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518), n° 2616