Séance plénière du 13 juin 2012

RSS CNIL - , 20/06/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 13 juin 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Quatre délibérations portant labellisation des formations présentées par les cabinets Bensoussan, Haas, HSC (Hervé Schauer Consultants), Mole/Comundi et approbation du règlement d'usage de la marque collective "Label CNIL".
Une délibération portant labellisation de la procédure d'audit présentée par le cabinet Haas.
Autorisation accordée à la société Crédit Immobilier de France Développement pour mettre en œuvre un traitement pour le recenser des prescripteurs, intervenants et réalisateurs immobiliers en cessation de relations d'affaires ou mis sous surveillance et informer les filiales du groupe.
Avis sur un projet de décret en Conseil d'État autorisant le ministère de l'Éducation Nationale à créer un traitement pour la gestion de la retraite additionnelle de la fonction publique.*
Adoption de 4 autorisations.