Proposition de loi n° 1077 - Plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat
Assemblée nationale - , 30/05/2013
Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat, n° 1077